Scrutin n°VTANR5L17V4715·L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi pour protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme, son rejet signifie que l'article premier est maintenuRejeté35 pour · 118 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4715·11 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi pour protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme, son rejet signifie que l'article premier est maintenu

Name: l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00
End: 2025-12-11T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

118

CONTRE

ABST.

23%76%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 155 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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