Scrutin n°VTANR5L17V4722·Ce texte vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur situationAdopté144 pour · 89 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4722·11 décembre 2025

Ce texte vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur situation

Name: l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00
End: 2025-12-11T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat du scrutin

144

POUR

CONTRE

ABST.

62%38%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 234 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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