Julien Gokel

L'amendement proposait de renforcer les dispositifs de sécurité, d'élargir la rétention administrative et d'intensifier la prévention des risques d'attentat ; son rejet signifie que ces mesures ne seront pas introduites.

Le texte vise à renforcer les mesures de sécurité en élargissant les possibilités de rétention administrative et en renforçant les dispositifs de prévention des risques d’attentat.

Le texte renforce les mesures de sécurité en élargissant les possibilités de rétention administrative et en augmentant les moyens de prévention contre les risques d'attentat, ce qui, s'il est adopté, permettra aux autorités de détenir plus facilement des personnes suspectées de terrorisme et de mettre en place des dispositifs de surveillance plus poussés.

L'amendement proposait de supprimer l'article 2 de la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ; son rejet signifie que cet article reste en vigueur, maintenant les dispositions prévues initialement.

Le sous‑amendement n° 190 visait à modifier l’article premier d’une proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.

L'amendement n° 25 modifie l'article 2 de la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, de la rétention administrative et de la prévention des risques d’attentat, en précisant ou ajustant les mesures prévues dans ce domaine. Son adoption introduit concrètement les changements législatifs prévus par l'amendement, affectant les procédures de rétention administrative et les dispositifs de prévention des attentats.

L'amendement proposait de renforcer les dispositifs de sécurité, d’élargir la rétention administrative et d’améliorer la prévention des risques d’attentat, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.

Le texte proposait de modifier l'article 6 afin de renforcer les mesures de sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, mais il a été rejeté en première lecture.

Le texte vise à simplifier les procédures administratives et réglementaires qui touchent les entreprises et les acteurs économiques, en allégeant les obligations et en modernisant les règles.

L'amendement n° 8 du Gouvernement visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique, mais il a été rejeté lors du vote, donc aucune modification prévue par cet amendement ne sera appliquée.