l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

En clair : L'amendement visait à modifier les règles des rapports locatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi relatives à l'équilibre dans les rapports locatifs seront maintenues.