Chargement…
En clair : La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un projet de loi sans débat. L'adoption de cette motion aurait entraîné le rejet du projet de loi, mais son rejet signifie que le projet de loi sera examiné et débattu par l'assemblée.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.