Scrutin n°VTANR5L17V4802·Ce texte vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, son adoption concrétise l'engagement du Gouvernement à prendre des mesures fortes contre ces phénomènesAdopté394 pour · 61 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4802·17 décembre 2025

Ce texte vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, son adoption concrétise l'engagement du Gouvernement à prendre des mesures fortes contre ces phénomènes

Name: la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Start: 2025-12-17T00:00:00
End: 2025-12-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat du scrutin

394

POUR

CONTRE

ABST.

86%13%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 457 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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