L'amendement vise à modifier l'article 2 du projet de loi spéciale relative aux lois de finances, ce qui pourrait avoir un impact sur la gestion des finances publiques.

Titre officiel : l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).