L'amendement visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi poursuit son processus d'adoption sans modification à cet égard.

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).