L'amendement visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour faciliter l'accès au logement pour ces travailleurs ne seront pas mises en œuvre.

Titre officiel : l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).