Scrutin n°VTANR5L17V4961·L'article 7 de la proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'accès à des logements abordables pour ces travailleurs.Adopté46 pour · 5 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4961·12 janvier 2026

L'article 7 de la proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'accès à des logements abordables pour ces travailleurs.

Name: l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Start: 2026-01-12T00:00:00
End: 2026-01-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

75%8%16%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 61 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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