Chargement…
En clair : L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par le Gouvernement pour l'article 32 ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2026.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.