Scrutin n°VTANR5L17V4970·L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par le Gouvernement pour l'article 32 ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2026.Rejeté33 pour · 202 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4970·13 janvier 2026

L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par le Gouvernement pour l'article 32 ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2026.

Name: l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-13T00:00:00
End: 2026-01-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

202

CONTRE

ABST.

14%83%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 242 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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