Scrutin n°VTANR5L17V4983·L'amendement supprime l'article 34 ter du projet de loi de finances pour 2026, qui concernait l'examen prioritaire de certaines dispositions, ce qui pourrait modifier le processus d'examen et d'adoption du budgetAdopté133 pour · 55 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4983·13 janvier 2026

L'amendement supprime l'article 34 ter du projet de loi de finances pour 2026, qui concernait l'examen prioritaire de certaines dispositions, ce qui pourrait modifier le processus d'examen et d'adoption du budget

Name: l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-13T00:00:00
End: 2026-01-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

133

POUR

CONTRE

ABST.

71%29%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 188 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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