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Scrutin n°VTANR5L17V4983·L'amendement supprime l'article 34 ter du projet de loi de finances pour 2026, qui concernait l'examen prioritaire de certaines dispositions, ce qui pourrait modifier le processus d'examen et d'adoption du budgetAdopté133 pour · 55 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4983

Scrutin public · n°VTANR5L17V4983·13 janvier 2026

L'amendement supprime l'article 34 ter du projet de loi de finances pour 2026, qui concernait l'examen prioritaire de certaines dispositions, ce qui pourrait modifier le processus d'examen et d'adoption du budget

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

133

POUR

55

CONTRE

0

ABST.

71%29%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 188 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Un point par député ayant pris part au scrutin, placé selon son groupe parlementaire. Survolez ou touchez un siège pour voir le détail.

Pour (133)Contre (55)Non votant (1)

Votre député

Comment a voté votre député ?

Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.

Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

Pour

60

0

0

0

Contre

1

24

0

0

Pour

24

0

0

1

Contre

0

23

0

0

Pour

12

0

0

0

Pour

10

0

0

0

Pour

9

0

0

0

Contre

0

8

0

0

Pour

7

0

0

0

Pour

6

0

0

0

Pour

3

0

0

0

NI

Pour

1

0

0

0

Votes notables

Dissidences & surprises

PourDissident · contre son groupe

Scrutins liés

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

11 juin 2026Adopté

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

11 juin 2026Rejeté

l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

11 juin 2026Rejeté

Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

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