Scrutin n°VTANR5L17V4994·L'amendement n° 3460 modifie certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et les dépenses de l'État.Adopté190 pour · 1 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4994·14 janvier 2026

L'amendement n° 3460 modifie certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et les dépenses de l'État.

Name: l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00
End: 2026-01-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

190

POUR

CONTRE

ABST.

99%1%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 191 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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