Scrutin n°VTANR5L17V4995·l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté180 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4995·14 janvier 2026

l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

En clair : L'article 27 quater du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui signifie que les dispositions relatives à l'examen prioritaire seront intégrées dans la loi de finances pour 2026

Résultat du scrutin

180

POUR

CONTRE

ABST.

98%0%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 183 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel

Votre député

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

PO838901

Pour

180

Votes notables

Dissidences & surprises

Christophe Bex

PO838901

AbstentionDissident · contre son groupe

Jordan Guitton

PO838901

AbstentionDissident · contre son groupe

Jean-Luc Warsmann

PO838901

AbstentionDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

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