Scrutin n°VTANR5L17V4996·L'amendement vise à supprimer l'article 27 sexies du projet de loi de finances pour 2026, ce qui impliquerait des changements dans les dispositions fiscales ou budgétaires prévues pour l'année 2026.Adopté127 pour · 55 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4996·14 janvier 2026

L'amendement vise à supprimer l'article 27 sexies du projet de loi de finances pour 2026, ce qui impliquerait des changements dans les dispositions fiscales ou budgétaires prévues pour l'année 2026.

Name: l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00
End: 2026-01-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

127

POUR

CONTRE

ABST.

69%30%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 183 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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