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En clair : Le vote concerne l'examen prioritaire de l'article 27 septies du projet de loi de finances pour 2026, qui a été rejeté, ce qui signifie que cet article ne sera pas examiné en priorité dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.