Scrutin n°VTANR5L17V4998·L'amendement visait à supprimer l'article 27 octies du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que cet article sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté44 pour · 141 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4998·14 janvier 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 27 octies du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que cet article sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00
End: 2026-01-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

141

CONTRE

ABST.

24%75%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 187 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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