Scrutin n°VTANR5L17V5005·L'article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne l'examen prioritaire, a été adopté, ce qui pourrait influencer la gestion et l'allocation des ressources financières pour l'année 2026.Adopté38 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5005·14 janvier 2026

L'article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne l'examen prioritaire, a été adopté, ce qui pourrait influencer la gestion et l'allocation des ressources financières pour l'année 2026.

Name: l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00
End: 2026-01-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

60%0%40%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 63 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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