Scrutin n°VTANR5L17V5012·L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques ont été adoptés, modifiant ainsi l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026Adopté139 pour · 49 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5012·14 janvier 2026

L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques ont été adoptés, modifiant ainsi l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026

Name: l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00
End: 2026-01-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

139

POUR

CONTRE

ABST.

72%26%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 192 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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