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En clair : L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions financières proposées dans cet amendement ne seront pas intégrées au projet de loi de finances pour 2026.
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Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.