Scrutin n°VTANR5L17V5020·L'amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.Rejeté73 pour · 103 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5020·14 janvier 2026

L'amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00
End: 2026-01-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

103

CONTRE

ABST.

41%58%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 178 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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