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En clair : L'amendement n° 59 de Mme Sas, visant à modifier l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026, a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 bis seront maintenues.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.