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En clair : Le vote concerne l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026, qui a été rejeté lors de la nouvelle lecture, ce qui signifie que les dispositions proposées dans cet article ne seront pas intégrées au projet de loi de finances pour 2026.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.