Scrutin n°VTANR5L17V5034·L'amendement n° 1797 modifie l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et les dépenses de l'État.Adopté92 pour · 46 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5034·15 janvier 2026

L'amendement n° 1797 modifie l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et les dépenses de l'État.

Name: l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

67%33%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 138 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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