Scrutin n°VTANR5L17V5036·L'amendement supprime l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet article.Adopté54 pour · 34 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5036·15 janvier 2026

L'amendement supprime l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet article.

Name: l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

36%23%41%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 149 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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