Scrutin n°VTANR5L17V5040·L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions fiscales et budgétaires pour l'année 2026.Adopté90 pour · 13 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5040·15 janvier 2026

L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions fiscales et budgétaires pour l'année 2026.

Name: l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

70%10%20%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 128 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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