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En clair : L'amendement visant à rétablir l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initialement prévues dans cet article ne seront pas rétablies.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.