Scrutin n°VTANR5L17V5042·L'amendement visait à rétablir l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initialement prévues dans cet article ne seront pas rétablies.Rejeté38 pour · 123 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5042·15 janvier 2026

L'amendement visait à rétablir l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initialement prévues dans cet article ne seront pas rétablies.

Name: l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

123

CONTRE

ABST.

23%76%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 162 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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