Scrutin n°VTANR5L17V5046·L'amendement n° 685 et les amendements identiques visent à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et le budget de l'État.Adopté121 pour · 1 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5046·15 janvier 2026

L'amendement n° 685 et les amendements identiques visent à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et le budget de l'État.

Name: l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

121

POUR

CONTRE

ABST.

97%1%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 125 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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