Scrutin n°VTANR5L17V5048·L'amendement supprime l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues pour l'année 2026.Adopté106 pour · 8 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5048·15 janvier 2026

L'amendement supprime l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues pour l'année 2026.

Name: l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

106

POUR

CONTRE

ABST.

85%6%9%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 125 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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