Scrutin n°VTANR5L17V5050·L'amendement visait à supprimer l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.Rejeté30 pour · 98 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5050·15 janvier 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

23%75%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 130 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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