Chargement…
En clair : L'amendement supprime l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet article.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.