Scrutin n°VTANR5L17V5059·L'amendement visait à supprimer l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que cet article sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté32 pour · 68 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5059·15 janvier 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que cet article sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

29%62%8%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 109 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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