Chargement…
En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que cet article sera maintenu dans le projet de loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.