Scrutin n°VTANR5L17V5067·L'amendement visait à supprimer l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que cet article sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté55 pour · 61 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5067·15 janvier 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que cet article sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

47%52%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 118 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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