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En clair : L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par le Gouvernement pour l'article 15 ne seront pas intégrées au projet de loi de finances pour 2026.
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Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.