L'amendement supprime l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet article.

Le vote, siège par siège

Un point par député ayant pris part au scrutin, placé selon son groupe parlementaire. Survolez ou touchez un siège pour voir le détail.

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Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

Dissidences & surprises