Scrutin n°VTANR5L17V5089·L'amendement visait à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 24 bis sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté43 pour · 74 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5089·15 janvier 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 24 bis sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

35%60%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 124 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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