Scrutin n°VTANR5L17V5101·L'amendement visait à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, mais il a été rejeté.Rejeté90 pour · 154 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5101·22 janvier 2026

L'amendement visait à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Start: 2026-01-22T00:00:00
End: 2026-01-22T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Résultat du scrutin

POUR

154

CONTRE

ABST.

36%62%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 249 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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