Scrutin n°VTANR5L17V5174·L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais il a été rejetéRejeté72 pour · 87 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5174·26 janvier 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00
End: 2026-01-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

45%55%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 159 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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