Scrutin n°VTANR5L17V5190·L'amendement visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi pour mieux protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais il a été rejeté.Rejeté73 pour · 74 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5190·26 janvier 2026

L'amendement visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi pour mieux protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00
End: 2026-01-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

48%48%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 153 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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