Le sous-amendement visant à modifier l'article premier de la proposition de loi pour l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier seront maintenues sans les modifications proposées.

Titre officiel : le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).