Le sous-amendement visait à modifier l'amendement n° 171 du Gouvernement pour l'article premier de la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », mais il a été rejeté.

Titre officiel : le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).