le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair : Le sous-amendement visait à modifier l'amendement du Gouvernement sur l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée', mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'amendement du Gouvernement seront maintenues.