le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair : Le sous-amendement n° 178 visant à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions originales de l'article 2 seront maintenues sans les modifications proposées par ce sous-amendement.