le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair : Le sous-amendement visait à modifier l'amendement n° 172 du Gouvernement relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'amendement du Gouvernement seront maintenues.