Le sous-amendement n° 177 visant à modifier l'amendement n° 172 du Gouvernement sur la proposition de loi pour l'accès à l'emploi et l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été rejeté.

Titre officiel : le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).