le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair : Le sous-amendement vise à modifier l'article 3 de la proposition de loi pour améliorer l'accès à l'emploi et pérenniser l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », son adoption concrétiserait ces objectifs