Scrutin n°VTANR5L17V5369·L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier seront maintenues.Rejeté91 pour · 107 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5369·12 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier seront maintenues.

Name: l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00
End: 2026-02-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

107

CONTRE

ABST.

45%53%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 201 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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