L'amendement visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour améliorer l'accès aux soins palliatifs ne seront pas intégrées à la proposition de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).